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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SM2R-INFORMATIQUE

1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

SM2R-Informatique
Joaquim Samarro – Micro-Entreprise
📞 06 84 37 33 90
✉ contact@sm2r.fr
🌐 SM2R-Informatique

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par SM2R-Informatique auprès des particuliers, professionnels, associations, TPE, PME et indépendants.

2 – OBJET DES PRESTATIONS

SM2R-Informatique propose notamment :

  • dépannage informatique
  • maintenance informatique préventive et corrective
  • optimisation systèmes Windows et Mac
  • suppression virus, malwares et logiciels indésirables
  • nettoyage et optimisation système
  • maintenance réseau et Wi-Fi
  • contrôle sécurité informatique
  • vérification sauvegardes locales et cloud
  • installation et remplacement matériel
  • dépoussiérage informatique
  • assistance technique
  • conseils et accompagnement informatique
  • interventions sur site ou à distance

Toute commande, validation de devis ou intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3 – ZONE D’INTERVENTION

SM2R-Informatique intervient principalement sur :

  • Belfort
  • Montbéliard
  • Héricourt
  • Lure
    et alentours.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués hors secteur habituel.

4 – DEVIS ET VALIDATION

Toute prestation peut faire l’objet :

  • d’un devis,
  • d’un bon d’intervention,
  • d’un contrat,
  • ou d’une validation écrite par email, SMS ou message.

La validation du devis ou l’acceptation de l’intervention vaut acceptation des présentes CGV.

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

5 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.

Les prestations peuvent être facturées :

  • à l’intervention,
  • au forfait,
  • ou sous forme d’abonnement mensuel.

Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible :

  • à la fin de l’intervention,
  • à réception de facture,
  • ou selon les modalités prévues au contrat.

Moyens de paiement acceptés :

  • virement bancaire,
  • espèces,
  • carte bancaire,
  • autres moyens acceptés par SM2R-Informatique.

En cas de retard de paiement :

  • des pénalités légales pourront être appliquées,
  • ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.

SM2R-Informatique se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas d’impayé.

7 – OBLIGATION DE MOYENS

SM2R-Informatique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prestations ont pour objectif d’améliorer, sécuriser ou réparer les équipements sans garantir :

  • l’absence totale de panne,
  • l’absence de virus,
  • ou un fonctionnement continu et sans interruption.

8 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client reste responsable :

  • de ses données,
  • de ses sauvegardes,
  • de ses licences logicielles,
  • de l’utilisation de son matériel,
  • des mots de passe et accès nécessaires.

Le client s’engage à fournir les informations utiles à l’intervention.

9 – SAUVEGARDE DES DONNÉES

Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données.

Même lorsqu’une prestation de sauvegarde ou de vérification est réalisée, SM2R-Informatique ne garantit pas :

  • l’intégrité totale des données,
  • la réussite d’une restauration,
  • ou l’absence de corruption de fichiers.

SM2R-Informatique ne pourra être tenu responsable :

  • d’une perte de données,
  • d’une corruption,
  • d’un chiffrement par ransomware,
  • ou d’une défaillance de support de stockage.

10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SM2R-Informatique ne pourra être tenu responsable :

  • d’un dommage indirect,
  • d’une perte d’exploitation,
  • d’une perte financière,
  • d’un défaut constructeur,
  • d’une panne matérielle imprévisible,
  • d’une cyberattaque externe,
  • d’un problème lié à un logiciel tiers,
  • d’une interruption internet ou opérateur.

La responsabilité de SM2R-Informatique est limitée au montant de la prestation concernée.

11 – MAINTENANCE ET FORFAITS

Les prestations de maintenance peuvent être proposées :

  • sans engagement,
  • avec engagement mensuel,
  • ou annuel.

Les modalités spécifiques sont définies dans le devis ou le contrat signé.

Les prestations hors forfait feront l’objet d’une facturation complémentaire.

12 – INTERVENTIONS HORS FORFAIT

Sauf mention contraire, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans les forfaits de maintenance :

  • remplacement matériel,
  • récupération de données,
  • réinstallation complète,
  • intervention urgente,
  • fourniture de pièces,
  • intervention suite à sinistre, surtension ou casse.

13 – RÉPARATION ET REMPLACEMENT MATÉRIEL

SM2R-Informatique réalise notamment :

  • remplacement écran,
  • remplacement clavier,
  • remplacement batterie,
  • remplacement SSD / HDD,
  • ajout mémoire RAM,
  • réparation connectique,
  • remplacement composants,
  • réparation charnières et coque.

Les pièces peuvent être fournies :

  • par SM2R-Informatique,
  • ou par le client sous sa responsabilité.

14 – GARANTIE DES PIÈCES ET INTERVENTIONS

Les pièces installées bénéficient de la garantie légale applicable du fabricant ou fournisseur.

La garantie ne couvre pas :

  • casse,
  • choc,
  • oxydation,
  • surtension,
  • mauvaise manipulation,
  • usure normale,
  • dommages logiciels,
  • ou mauvaise utilisation.

Les batteries restent des consommables soumis à usure naturelle.

15 – MATÉRIEL ANCIEN OU DÉFECTUEUX

Les interventions sur des appareils anciens, fragiles ou déjà endommagés sont réalisées sans garantie de remise en état durable.

Le client accepte le risque lié au démontage de matériels fragilisés :

  • plastiques,
  • clips,
  • nappes,
  • charnières,
  • vis,
  • coques.

SM2R-Informatique ne pourra être tenu responsable d’une aggravation d’un défaut préexistant.

16 – DÉPOUSSIÉRAGE ET NETTOYAGE MATÉRIEL

SM2R-Informatique propose des prestations de dépoussiérage et nettoyage interne des ordinateurs fixes et portables.

Cette prestation vise à :

  • améliorer le refroidissement,
  • réduire les risques de surchauffe,
  • optimiser les performances,
  • prolonger la durée de vie du matériel.

Le client reconnaît que certains composants ou plastiques fragilisés peuvent se détériorer lors du démontage malgré les précautions prises.

Le dépoussiérage constitue une opération d’entretien préventif et non une réparation garantie.

17 – PIÈCES FOURNIES PAR LE CLIENT

Lorsque le client fournit lui-même les pièces :

  • SM2R-Informatique ne garantit pas leur compatibilité,
  • leur qualité,
  • ni leur fiabilité.

La garantie porte uniquement sur la prestation d’installation.

18 – CYBERSÉCURITÉ

Aucune solution informatique ne garantit une sécurité absolue contre :

  • virus,
  • ransomwares,
  • piratages,
  • intrusions,
  • pertes de données.

Les recommandations de sécurité communiquées au client doivent être appliquées afin de limiter les risques.

19 – CONFIDENTIALITÉ

SM2R-Informatique s’engage à respecter la confidentialité des informations accessibles durant les interventions.

Les données du client ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sauf obligation légale.

20 – DÉLAIS ET DISPONIBILITÉ DES PIÈCES

Les délais peuvent varier selon :

  • disponibilité des pièces,
  • fournisseurs,
  • délais transport,
  • délais fabricants.

SM2R-Informatique ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

21 – MATÉRIEL NON RÉCUPÉRÉ

Tout matériel non récupéré dans un délai de 90 jours après notification pourra être considéré comme abandonné sauf accord écrit contraire.

22 – FORCE MAJEURE

SM2R-Informatique ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liée à :

  • panne électrique,
  • catastrophe naturelle,
  • problème opérateur,
  • indisponibilité réseau,
  • maladie,
  • grève,
  • ou tout cas de force majeure.

23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SM2R-Informatique.

24 – ACCEPTATION DES CGV

Toute validation de devis, commande, signature de contrat, intervention ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.